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Faire pression sur le gouvernement, la nouvelle priorité

Posté le 7 mai 2013 par CCA Communications Committee

Lors d’une réunion récente à Edmonton, le conseil d’administration de l’ACC a appuyé le financement d’une initiative de l’Ontario visant à faire pression sur le gouvernement fédéral relativement aux règlements actuels et futurs de Transports Canada, qui ont et qui auront d’importantes répercussions sur de nombreux camps canadiens. L’OCA a retenu les services de Global Public Affairs Inc. afin de fixer des réunions le 22 avril 2013 entre trois représentants de l’OCA et le député David Tilson, le député Larry Miller, président du Comité des transports de la Chambre des communes, le personnel politique du ministère des Transports et le chef du cabinet du ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme).

La loi fédérale s’applique à tous les camps qui se servent de bateaux motorisés de plus de 9,9 chevaux, mais elle est particulièrement exigeante pour les camps accessibles par voie d’eau et les camps qui transportent régulièrement plus de six passagers.

La loi actuelle exige que toute embarcation de plus de 9,9 chevaux soit immatriculée à titre de petit bâtiment commercial. Le processus est dispendieux et peut prendre jusqu’à six mois. Les bateaux immatriculés sont tenus d’avoir à bord des pièces d’équipement spécifiques (fusées éclairantes, gilets de sauvetage (plutôt que des VFI), appareils de communication, etc.).

Les conducteurs de bateaux transportant plus de six passagers ou de bateaux de travail de plus de 8 m de longueur doivent désormais avoir suivi les formations de conducteur de petits bâtiments et de sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance (FUM A3). Ces formations durent plusieurs jours et coûtent de 500 $ à 1000 $ par personne.

On prévoit que d’ici 2014, le montant de la couverture nécessaire en assurance-responsabilité s’élève à 250 000 $ par siège de bâtiment motorisé à passagers. Cette couverture s’ajoute à l’assurance-responsabilité générale. Nancy Brown, courtière du régime d’assurance de l’ACC, travaille avec les représentants de l’OCA sur cet aspect du projet de loi.

Il s’avère de plus en plus évident que le projet de loi suscite et continuera de susciter de graves inquiétudes auprès des propriétaires de camp. Reconnaissant le besoin d’être proactif dans ce dossier, l’ACC a ajouté la défense d’intérêts auprès du gouvernement en tête de l’ordre du jour du Forum sur le leadership national qui aura lieu en novembre. Au Forum, le conseil de l’ACC, les présidents provinciaux et les directeurs généraux étudieront la viabilité de retenir les services d’un lobbyiste pour sensibiliser les dirigeants de camp au projet de loi. La mise sur pied d’un comité national voué à suivre l’évolution du projet de loi avec l’apport d’un lobbyiste professionnel nous permettrait d’être proactifs.

Présentement, nous réagissons aux règlements de Transports Canada du mieux que nous pouvons. Des propriétaires de camp en Ontario ont fait des dons individuels pour bonifier l’engagement financier de l’OCA et de l’ACC. Les coûts initiaux sont estimés entre quarante et soixante mille dollars. Tout soutien financier de la part de camps à travers le Canada, à l’intention de la directrice générale de l’OCA, Heather Heagle, serait grandement apprécié.

Il s’agit d’un enjeu national. Nous devons savoir quels camps et dans quelles provinces sont affectés par les règlements sur les bâtiments commerciaux de Transports Canada. Nous voulons vous entendre. Comment les règlements vous affectent-ils maintenant? Quelle est votre expérience avec Transports Canada ou les agents responsables de l’application des règlements? Comment les règlements vont-ils vous affecter à l’avenir? Faites part de votre expérience à Mark Diamond (mark@manitoucamp.com).

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The CCA Communications Committee produces regular online content for Canadian camps.