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Nouveau cours de sécurité nautique pour les camps

Posté le 5 mai 2015 par Government Relations Committee

Aux camps de l’ACC,

Le comité des relations gouvernementales de l’ACC est fier et soulagé de diffuser cette très importante mise à jour sur le cours de sécurité nautique nouvellement approuvé pour les camps, sur lequel nous travaillons depuis quelques années. Nous sommes très heureux du résultat, bien qu’il arrive un peu tard, mais certainement à temps pour la saison estivale des camps.

Camp Marine Module Boating CourseLe nouveau cours vise à remplacer le Cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments (CFCCPB) et le Cours de formation aux fonctions d’urgences en mer A3 (CFFUM-A3) pour les bateaux de camp admissibles en vertu des conditions établies par Transports Canada. Certains bateaux de camp seront inadmissibles en raison de facteurs comme l’emplacement du camp et les dimensions des bateaux. La certification permettra aux conducteurs de bateau de transporter de 7 à 12 passagers plus l’équipage (plutôt que seulement six passagers) pourvu qu’ils détiennent également une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) et une certification de base en premiers soins, entre autres exigences. Le nouveau cours se donne sur une journée et demie et comprend un volet pratique. Certains camps pourraient être appelés à faire un supplément d’une demi-journée pour couvrir le chapitre 17 intitulé « Navigation » si Transports Canada estime que l’emplacement et les cours d’eau à parcourir justifient cette exigence.

Un Manuel de gestion de la qualité a été mis au point afin d’expliquer les détails entourant le programme du cours, les participants, les instructeurs, l’emploi de la nouvelle certification et les conditions susceptibles d’être exigées par Transports Canada par l’entremise du Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) et tous les détails concernant les examens. Dès que la traduction sera achevée, les manuels et les formulaires seront disponibles sur le site web de l’ACC.

Grâce à la participation financière de l’Association des camps du Canada (ACC) et de plusieurs associations provinciales, le nouveau cours est offert gratuitement, à moins que les camps aient à embaucher quelqu’un pour le donner. Les détails concernant le processus d’accréditation des instructeurs (pour les employés de camp ou autres personnes qui possèdent les qualifications nécessaires) sont expliqués dans le Manuel de gestion de la qualité, mais les camps peuvent aussi embaucher des instructeurs déjà accrédités par Transports Canada en visitant les sites web de l’ACC et de l’Ontario Camps Association (OCA) pour obtenir leurs coordonnées. Le bureau de l’OCA assurera le suivi des instructeurs accrédités et des conducteurs de bateau certifiés (détails dans le manuel).

En plus de faire certifier les conducteurs de bateau par le biais de ce nouveau cours, les camps devront faire une demande auprès du BETMM pour leurs bateaux en suivant les procédures de Transports Canada.

La décision du BETMM exemptera officiellement les camps du CFCCPB et du CFFUM-A3 pour les bateaux de 7 à 12 passagers en permettant à la nouvelle certification de la remplacer.

En bref, si un camp souhaite que ses bateaux transportent de 7 à 12 passagers sans détenir les certifications CFCCPB et du CFFUM-A3, supposant que les bateaux sont déjà immatriculés au registre des bâtiments commerciaux, il doit prendre les démarches suivantes :

1 – Communiquer avec Transports Canada afin de démarrer le processus de demande pour une exemption auprès du BETMM. Une décision est prise pour chaque bateau et non pour chaque camp, donc plus d’une demande sera nécessaire selon le nombre de bateaux transportant de 7 à 12 passagers que possède le camp.

2 – Organiser un cours en :

  1. le faisant donner par un employé du camp accrédité par Transports Canada;
  2. embauchant un instructeur accrédité inscrit sur la liste sur les sites web de l’ACC et de l’OCA pour donner le cours;
  3. envoyant les conducteurs suivre un cours offert par un autre camp.

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions à info@ontariocamps.ca. Nous y répondrons dès que possible. Nous mettrons également à jour le site web consacré au nouveau cours, car il y a aura certainement des renseignements importants à communiquer pendant la première année de la mise en place de ce nouveau processus de certification.

Les fonctionnaires et politiciens de Transports Canada qui ont permis à ce projet de se concrétiser sont trop nombreux pour être mentionnés, mais nous les remercions infiniment. Merci également aux responsables de la rédaction du manuel du cours, Ray Krick, et du manuel de l’instructeur, Jamie Gordon.

Merci de votre patience au cours des dernières années. Nous sommes très chanceux de pouvoir offrir ce cours à l’échelle du pays aux camps admissibles.

Craig Perlmutter

Vice-président et membre du c.a. de l’OCA

Comité des relations gouvernementales

Les leaders de l’ACC définissent trois priorités au Forum de leadership national de novembre 2014

Posté le 11 janvier 2015 par Catherine Ross

Les 17 et 18 novembre 2014, 29 dirigeants du milieu des camps canadiens se sont réunis à l’occasion du Forum de leadership national au Holiday Inn de l’aéroport de Toronto. Étaient présents les membres du conseil d’administration de l’ACC, les présidents des associations provinciales, les directeurs généraux et les présidents de comités et groupes de travail nationaux.

Après avoir entendu les rapports des provinces et comités, les participants se sont penchés sur trois priorités : marketing, formation et lobbying.

Marketing

Liz Kovach, directrice générale de l’association du Manitoba, dirigera, avec l’assistance de Gabrielle Raille, déléguée québécoise de l’International Camping Fellowship (ICF), un groupe de travail formé de représentants provinciaux qui aura pour mandat de développer une campagne nationale de marketing. Avant de solliciter les services de professionnels, le groupe commencera par répondre à deux questions :

  • quel est le message?
  • qui est le groupe cible?

Formation

John Savage, représentant du Nouveau-Brunswick au conseil de l’ACC, s’engage, avec l’assistance de Sean Day, représentant du Québec, à organiser un stage de formation à l’intention des directeurs de camps canadiens au Nouveau-Brunswick à l’automne 2015 sous la direction de Jane McCutcheon et Jeff Bradshaw.

Lobbying

Mark Diamond, directeur du Camp Manitou, en Ontario, préside le comité de lobbying de l’ACC, formé au printemps 2014. La présidente de l’ACC, Jill Dundas, et Jonathan Nyquist, représentant de l’Ontario, en sont membres. Il est question d’élargir le comité de sorte qu’il regroupe un représentant de chaque province. On souhaite également qu’il joue un rôle de chien de garde auprès du gouvernement fédéral, défendant les intérêts des camps dans les projets de loi, et qu’il tienne les camps informés de la législation les affectant.

Dans le passé, l’ACC a réussi à négocier l’obtention d’une formation de conducteurs de bateaux spécifique aux camps qui est moins dispendieuse que le certificat de formation des conducteurs de petits bâtiments. Des décisions sont en train d’être prises concernant les modalités de prestation de la formation pour l’été 2015. Des discussions sont également en cours concernant les obligations en matière d’assurance pour les bateaux de camps.

Le comité se penche également sur les lois concernant les travailleurs étrangers. On souhaite que les exemptions actuelles pour organismes de bienfaisance et camps religieux soient maintenues et élargies à tous les camps. L’ACC assumera tous les coûts du lobbying autour des projets de loi fédéraux affectant les camps.

Priorités de l’ACC : défense des intérêts et législation

Posté le 31 mars 2014 par CCA Communications Committee

Après avoir établi l’identification de nouvelles lois et le lobbying du gouvernement comme priorités lors du Forum de leadership national en novembre 2013, l’ACC a pris les mesures suivantes :

  • verser 4 000 $ annuellement à Global Public Affairs pour la réalisation d’un examen biannuel de la législation fédérale et provinciale affectant les camps;
  • assumer 11 500 $ des frais encourus par l’OCA pour les services de Global Public Affairs sur la question de la législation de Transports Canada et continuer d’appuyer financièrement l’OCA avec le lobbying lié à cet enjeu national.
  • verser 10 000 $ pour assister l’OCA dans ses travaux avec Transports Canada en vue de mettre sur pied un programme plus court et moins cher que le cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments spécifiquement pour le personnel de camp.

Faire pression sur le gouvernement, la nouvelle priorité

Posté le 7 mai 2013 par CCA Communications Committee

Lors d’une réunion récente à Edmonton, le conseil d’administration de l’ACC a appuyé le financement d’une initiative de l’Ontario visant à faire pression sur le gouvernement fédéral relativement aux règlements actuels et futurs de Transports Canada, qui ont et qui auront d’importantes répercussions sur de nombreux camps canadiens. L’OCA a retenu les services de Global Public Affairs Inc. afin de fixer des réunions le 22 avril 2013 entre trois représentants de l’OCA et le député David Tilson, le député Larry Miller, président du Comité des transports de la Chambre des communes, le personnel politique du ministère des Transports et le chef du cabinet du ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme).

La loi fédérale s’applique à tous les camps qui se servent de bateaux motorisés de plus de 9,9 chevaux, mais elle est particulièrement exigeante pour les camps accessibles par voie d’eau et les camps qui transportent régulièrement plus de six passagers.

La loi actuelle exige que toute embarcation de plus de 9,9 chevaux soit immatriculée à titre de petit bâtiment commercial. Le processus est dispendieux et peut prendre jusqu’à six mois. Les bateaux immatriculés sont tenus d’avoir à bord des pièces d’équipement spécifiques (fusées éclairantes, gilets de sauvetage (plutôt que des VFI), appareils de communication, etc.).

Les conducteurs de bateaux transportant plus de six passagers ou de bateaux de travail de plus de 8 m de longueur doivent désormais avoir suivi les formations de conducteur de petits bâtiments et de sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance (FUM A3). Ces formations durent plusieurs jours et coûtent de 500 $ à 1000 $ par personne.

On prévoit que d’ici 2014, le montant de la couverture nécessaire en assurance-responsabilité s’élève à 250 000 $ par siège de bâtiment motorisé à passagers. Cette couverture s’ajoute à l’assurance-responsabilité générale. Nancy Brown, courtière du régime d’assurance de l’ACC, travaille avec les représentants de l’OCA sur cet aspect du projet de loi.

Il s’avère de plus en plus évident que le projet de loi suscite et continuera de susciter de graves inquiétudes auprès des propriétaires de camp. Reconnaissant le besoin d’être proactif dans ce dossier, l’ACC a ajouté la défense d’intérêts auprès du gouvernement en tête de l’ordre du jour du Forum sur le leadership national qui aura lieu en novembre. Au Forum, le conseil de l’ACC, les présidents provinciaux et les directeurs généraux étudieront la viabilité de retenir les services d’un lobbyiste pour sensibiliser les dirigeants de camp au projet de loi. La mise sur pied d’un comité national voué à suivre l’évolution du projet de loi avec l’apport d’un lobbyiste professionnel nous permettrait d’être proactifs.

Présentement, nous réagissons aux règlements de Transports Canada du mieux que nous pouvons. Des propriétaires de camp en Ontario ont fait des dons individuels pour bonifier l’engagement financier de l’OCA et de l’ACC. Les coûts initiaux sont estimés entre quarante et soixante mille dollars. Tout soutien financier de la part de camps à travers le Canada, à l’intention de la directrice générale de l’OCA, Heather Heagle, serait grandement apprécié.

Il s’agit d’un enjeu national. Nous devons savoir quels camps et dans quelles provinces sont affectés par les règlements sur les bâtiments commerciaux de Transports Canada. Nous voulons vous entendre. Comment les règlements vous affectent-ils maintenant? Quelle est votre expérience avec Transports Canada ou les agents responsables de l’application des règlements? Comment les règlements vont-ils vous affecter à l’avenir? Faites part de votre expérience à Mark Diamond (mark@manitoucamp.com).

Votre camp pourrait être le prochain!

Posté le 3 avril 2013 par CCA Communications Committee

Les camps en Ontario qui dépendent du transport maritime se préparent à livrer bataille contre le gouvernement fédéral pour faire modifier un projet de loi qui pourrait les mener à la faillite. L’Association des camps de l’Ontario veille au grain, mais les règlements de la Loi sur la marine marchande du Canada s’appliquent à l’échelle du pays.

Le prochain enjeu pourrait affecter votre camp.

Joignez-vous aux soixante-quinze camps – auxquels nous disons merci – qui ont pris cinq minutes pour répondre à ce bref et confidentiel sondage sur l’industrie des camps. Il est essentiel de connaître l’envergure de notre industrie si l’on veut mettre pression sur les gouvernements. Nous avons besoin de l’apport des autres 625 camps au pays pour obtenir un résultat significatif.

Voici les liens pour accéder au sondage :