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Le programme d’assurance de l’ACC pour camps accrédités

Posté le 26 janvier 2015 par Larry Bell

Canadian Summer Camp InsuranceL’ACC a constaté il y a plusieurs années que nombre de ses membres n’étaient pas adéquatement assurés pour certaines situations pouvant survenir dans un camp et que seulement quelques-uns étaient dotés d’une police adaptée aux camps. Pour offrir un service à ses membres et corriger une situation potentiellement désastreuse, l’ACC a mis sur pied le comité d’assurance, constitué de propriétaires de camp d’expérience soucieux de l’adéquation de la couverture en assurance des camps.

Le comité fut chargé d’élaborer une police qui répondrait aux besoins spécifiques des camps, permettrait à l’ensemble des camps accrédités de participer et garantirait, sauf circonstances atténuantes, qu’aucun camp ne perdrait sa couverture en raison de son dossier. Le comité a réalisé son mandat et, depuis la création du programme, travaille en étroite collaboration avec les courtiers de l’ACC pour conclure des ententes avec des assureurs de qualité aux meilleurs taux.

Le comité d’assurance souhaite que les membres de l’ACC soient au courant des nombreux avantages du programme.

Avantages du programme pour les camps de l’ACC :

1.  Notre courtière, Nancy Brown, en association avec Firstbrook Cassie and Anderson :

  • comprend le concept du programme et travaille sans relâche pour le maintenir
  • possède une compréhension approfondie de l’industrie des camps et de l’assurance
  • a offert et continue d’offrir des séances lors de nos congrès
  • est reconnue par le gouvernement fédéral comme la professionnelle du domaine lorsqu’il est question d’enjeux touchant le milieu des camps
  • offre des conseils aux comités des normes provinciales sur les enjeux de sécurité
  • est toujours prête à aider les camps à gérer accidents, incidents et réclamations
  • a autorisé des sous-courtiers à offrir le programme afin que les camps puissent avoir accès à la couverture sans changer de courtier

2.  David McKeon est le principal expert en assurances affecté au programme de l’ACC. Dave a géré presque chaque réclamation faite par les camps au cours des 15 dernières années dans le cadre du programme. Il connaît très bien l’industrie des camps et sous sa direction, les réclamations sont réglées de façon rapide, efficace et juste.

3.  Toutes les réclamations faites dans le cadre du programme ont été réglées ou sont en voie de l’être.

4.  Aucun camp accrédité ne s’est vu refuser une couverture. En revanche, certaines activités qui ne sont pas normalement accréditées peuvent faire l’objet de modalités spéciales.

5.  Ce programme a permis à l’ACC de se constituer un dossier rassurant pour les compagnies d’assurance.

6.  Nous offrons aux camps la couverture la plus étendue qui soit disponible, et ce, à des taux réalistes et raisonnables en raison de notre excellent dossier.

7.  Nous fournissons aux propriétés de camp une couverture pour les périodes où elles sont inoccupées (y compris pour charge de neige sur les toitures), qui n’est pas normalement offerte par les polices commerciales.

8.  Nos polices sont réellement adaptées aux besoins des camps. Elles aiguillent également les propriétaires et exploitants de camp dans leurs démarches de gestion des risques.

9.  À plusieurs reprises, le comité a fait appel à un conseiller indépendant en assurance pour étudier en détail nos polices d’assurance biens et responsabilité, y suggérer des améliorations et les maintenir à jour.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la courtière Nancy Brown (nbrown@pathcom.com).

Faire pression sur le gouvernement, la nouvelle priorité

Posté le 7 mai 2013 par CCA Communications Committee

Lors d’une réunion récente à Edmonton, le conseil d’administration de l’ACC a appuyé le financement d’une initiative de l’Ontario visant à faire pression sur le gouvernement fédéral relativement aux règlements actuels et futurs de Transports Canada, qui ont et qui auront d’importantes répercussions sur de nombreux camps canadiens. L’OCA a retenu les services de Global Public Affairs Inc. afin de fixer des réunions le 22 avril 2013 entre trois représentants de l’OCA et le député David Tilson, le député Larry Miller, président du Comité des transports de la Chambre des communes, le personnel politique du ministère des Transports et le chef du cabinet du ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme).

La loi fédérale s’applique à tous les camps qui se servent de bateaux motorisés de plus de 9,9 chevaux, mais elle est particulièrement exigeante pour les camps accessibles par voie d’eau et les camps qui transportent régulièrement plus de six passagers.

La loi actuelle exige que toute embarcation de plus de 9,9 chevaux soit immatriculée à titre de petit bâtiment commercial. Le processus est dispendieux et peut prendre jusqu’à six mois. Les bateaux immatriculés sont tenus d’avoir à bord des pièces d’équipement spécifiques (fusées éclairantes, gilets de sauvetage (plutôt que des VFI), appareils de communication, etc.).

Les conducteurs de bateaux transportant plus de six passagers ou de bateaux de travail de plus de 8 m de longueur doivent désormais avoir suivi les formations de conducteur de petits bâtiments et de sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance (FUM A3). Ces formations durent plusieurs jours et coûtent de 500 $ à 1000 $ par personne.

On prévoit que d’ici 2014, le montant de la couverture nécessaire en assurance-responsabilité s’élève à 250 000 $ par siège de bâtiment motorisé à passagers. Cette couverture s’ajoute à l’assurance-responsabilité générale. Nancy Brown, courtière du régime d’assurance de l’ACC, travaille avec les représentants de l’OCA sur cet aspect du projet de loi.

Il s’avère de plus en plus évident que le projet de loi suscite et continuera de susciter de graves inquiétudes auprès des propriétaires de camp. Reconnaissant le besoin d’être proactif dans ce dossier, l’ACC a ajouté la défense d’intérêts auprès du gouvernement en tête de l’ordre du jour du Forum sur le leadership national qui aura lieu en novembre. Au Forum, le conseil de l’ACC, les présidents provinciaux et les directeurs généraux étudieront la viabilité de retenir les services d’un lobbyiste pour sensibiliser les dirigeants de camp au projet de loi. La mise sur pied d’un comité national voué à suivre l’évolution du projet de loi avec l’apport d’un lobbyiste professionnel nous permettrait d’être proactifs.

Présentement, nous réagissons aux règlements de Transports Canada du mieux que nous pouvons. Des propriétaires de camp en Ontario ont fait des dons individuels pour bonifier l’engagement financier de l’OCA et de l’ACC. Les coûts initiaux sont estimés entre quarante et soixante mille dollars. Tout soutien financier de la part de camps à travers le Canada, à l’intention de la directrice générale de l’OCA, Heather Heagle, serait grandement apprécié.

Il s’agit d’un enjeu national. Nous devons savoir quels camps et dans quelles provinces sont affectés par les règlements sur les bâtiments commerciaux de Transports Canada. Nous voulons vous entendre. Comment les règlements vous affectent-ils maintenant? Quelle est votre expérience avec Transports Canada ou les agents responsables de l’application des règlements? Comment les règlements vont-ils vous affecter à l’avenir? Faites part de votre expérience à Mark Diamond (mark@manitoucamp.com).