Article

BackCheck

Posté le 19 février 2013 par CCA Communications Committee

Les vérifications de casiers judiciaires (VCJ) font partie du processus d’embauche/de vérification dans l’industrie des camps.

BackCheck.caLa question que la plupart des employeurs de camp se posent est : « Quel type de VCJ canadien doit être effectué sur un bénévole potentiel/candidat à un emploi rémunéré? »

L’information suivante aide à mieux comprendre les types de services disponibles pour la VCJ, et lequel utiliser pour le processus d’embauche/de vérification. Actuellement la vérification de casier judiciaire (VCJ) canadien la plus communément effectuée dans l’industrie des camps est soit une VCJ via la base de données du CIPC, ou une VCJ qui comprend une vérification du secteur vulnérable (VSV) :

VCJ à partir du nom : – Une recherche (via la base de données du CIPC) de toutes les condamnations non-pardonnées, y compris celles de nature sexuelle.
Conformément à la politique récemment publiée de la GRC, une VCJ à partir du nom peut être effectuée par une société tierce accréditée (comme BackCheck) ou le service de police local où réside le candidat. BackCheck effectue la recherche via la même base de données que les services de police, en utilisant les services policiers canadiens opérant au sein des termes d’un protocole d’entente signé par le service de police, BackCheck et la GRC.

VCJ à partir du nom avec la VSV : – comprend ce qui suit :
– VCJ à partir du nom – Une recherche de toutes les condamnations non-pardonnées, y compris celles de nature sexuelle
– Vérification des infractions sexuelles pardonnées – Une recherche de toutes les condamnations pardonnées de nature sexuelle
– Information de la police locale – Une recherche des renseignements de la police locale

À l’heure actuelle, BackCheck peut effectuer :
– Une VCJ qui couvre toutes les condamnations non-pardonnées, y compris celles de nature sexuelle.
– L’information de la police locale via la base de données PIAF (hors condamnations, information générale)
– Confirmation des détails des condamnations énumérées par le candidat sur notre formulaire de consentement

La question devant être posée est « Quel type de VCJ canadien doit être effectué sur un bénévole potentiel/candidat à un emploi rémunéré? »

La réponse est : l’un ou l’autre, dépendamment de l’âge du candidat, ou si un renouvellement de la VCJ est effectué. En d’autres termes, tous les candidats n’auront pas besoin d’une VCJ avec la VSV.

Certains fournisseurs d’assurance ont fait des concessions à leurs clients nécessitant une vérification de casier judiciaire avec la VSV.

Qu’est-ce que cela signifie? La vérification de la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités (VSV) n’est pas requise pour les personnes âgées de moins de 25 ans, ou, pour les personnes de 25 ans et plus qui ont déjà eu une VSV effectuée au cours des 5 dernières années à ce poste et ayant une autre VCJ effectuée. Seules les personnes de 25 ans et plus qui ont a) une VCJ effectuée pour la première fois, ou b) eu leur dernière VCJ effectuée il y a plus de 5 ans, devront se rendre à leur service de police local pour effectuer une VCJ avec la VSV. (Conformément à la politique du CIPC de la GRC, une VCJ avec la VSV doit être effectuée par le service de police local qui est situé dans la même juridiction où le candidat réside actuellement.) La plus jeune personne dans la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités a 26 ans ; il n’y a donc aucune raison d’éprouver des retards et faire les empreintes digitales potentielles associés à la VSV lorsque la VCJ et la recherche PIAF retournent ces éléments. Ils ne sont pas des délinquants sexuels réhabilités.

Nous vous suggérons les recommandations suivantes concernant les vérifications de casiers judiciaires :

Pour tous les candidats âgés de 18 à 25 ans, vous pouvez commander une VCJ (y compris l’information de la police locale) par l’intermédiaire de BackCheck – BackCheck recherche l’information de la police locale dans tous les systèmes de dossiers des services de la police locale pour les infractions graves. Vous pouvez également demander au candidat de se présenter à leur service de police local.

Pour les candidats de 25 ans et plus ayant effectué une VSV à ce poste et qui est dans les dossiers de votre organisation au cours des 5 dernières années, vous pouvez utiliser la VCJ et l’information de la police locale par l’intermédiaire de BackCheck.
Vous pouvez également demander au candidat de se présenter à leur service de police local.
– L’option ci-dessus est dû au fait que si une VCJ antérieure avec une VSV a été effectuée au cours des 5 dernières années et que les résultats étaient « favorables » une vérification de la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités n’est pas nécessaire. Même si le candidat a eu des convictions depuis la dernière VCJ/VSV, la personne dans ce cas devra attendre un certain nombre d’années après la date de la condamnation avant d’obtenir une demande de pardon, si en réalité accordé.

Pour les candidats de 25 ans et plus qui n’ont pas effectué une vérification de casier judiciaire ou une VSV par votre organisation au cours des 5 dernières années – Veuillez demander au candidat de se présenter à leur service de police local où ils résident actuellement pour effectuer une VCJ qui comprend une VSV.

Veuillez noter : Lorsque vous utilisez BackCheck, un service de police canadien accrédité et agréé contracté par BackCheck, effectuera les réelles vérifications de casiers judiciaires.

Pour résumer, vous pouvez effectuer une VCJ à partir du nom soit par un tiers (comme BackCheck – qui fera également la recherche d’information auprès de la police locale) ou soit par le service de police local du candidat.

Pour effectuer une VCJ avec la VSV, le candidat doit se présenter au service de police local où il réside actuellement.

Veuillez vérifier auprès de votre société d’assurance si elle accepte une VCJ sans la VSV selon les recommandations ci-dessus.

Les recommandations susmentionnées sont également utilisées et recommandées par les fournisseurs d’assurance, comme Robertson Hall d’assurance, les entreprises et les organisations, comme la corporation des services en éducation de l’Ontario,  et Winning Kids Inc (la société qui a créé le plan planifions pour protéger).

Les avantages du processus en ligne de vérification de casier judiciaire sans support papier de BackCheck sont :
– Format en ligne sans support papier
– L’organisation et le candidat reçoivent les résultats via un compte en ligne en toute sécurité.
– Le candidat peut facilement compléter la vérification d’identité par l’intermédiaire de Postes Canada à l’une des 5000 succursales participantes.
– Le candidat conserve une copie de leur vérification de casier judiciaire, dont ils peuvent partager gratuitement avec d’autres organisations.
– La garantie des résultats disponibles en un jour ouvrable.
– Un système de livraison en ligne infalsifiable empêchant la manipulation numérique des documents.
– Des options de paiement flexibles permettant le paiement soit par le candidat ou l’organisation.
– Des résultats déterminés par nos partenaires de police en utilisant la base de données CIPC de la GRC.
– En respect avec les lois sur les droits de la personne et la protection de la vie privée du Canada.
– BackCheck fera un don à l’Association des camps du Canada pour chaque VCJ effectuée
– Recommandé par et membre de l’ACC depuis 2006

Excellentes nouvelles! Les totaux sont là, et TELUS fera un don de plus de 15.000 $ pour aider des enfants défavorisés à partir en camp à travers le pays en 2013!

Cela est dû au fait que pour chaque VCJ commandée via BackCheck pour les camps membres de l’ACC, TELUS fait un don de 5.00 $ par VCJ effectuée pour les diverses associations provinciales de camps d’où provient la VCJ.

Pour en savoir plus ou pour commencer à utiliser le service de vérification de casier judiciaire de BackCheck, veuillez contacter Jean-Guy Frenette au 514-826-6827 ou par courriel jgfrenette@backcheck.ca

Facebooktwittergoogle_plusredditpinterestlinkedinmail
The CCA Communications Committee produces regular online content for Canadian camps.